J.O. 136 du 14 juin 2007
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Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756473A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :
La démission de M. Briand (Philippe, Marie, Jean), huissier de justice à la résidence de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
La démission de M. Vanluydt (Julien, Antoine, François), huissier de justice à la résidence de Nozay (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Briand et Julien Vanluydt, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Briand (Philippe, Marie, Jean).
M. Briand (Philippe, Marie, Jean) et M. Vanluydt (Julien, Antoine, François) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Nozay (Loire-Atlantique) dont était titulaire M. Vanluydt (Julien, Antoine, François) est supprimé.
La société civile professionnelle Philippe Briand et Julien Vanluydt, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.